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prochaine réunion du conseil municipal


Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 22 novembre 2011 à 20h30

 

 

ORDRE DU JOUR

 

1 Fixation du prix de terrains du lotissement des cèdres

2 Adoption du rapport annuel des eaux
3 Demande d’affiliation au CIG de la Caisse des Ecoles de Corbeil Essonne (91)
4 Remplacement de la TLE par la taxe d’Aménagement fixation des taux
5 Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
6 Création de trois postes d’agents recenseurs
7 Fixation des indemnités des agents recenseurs
8 Désignation des délégués communautaires
9 Autorisation donnée à M Le MAIRE de signer l’avenant n°3 FC
10 Demande de subvention auprès du Conseil Général et du SMDEGTVO  pour l’enfouissement des réseaux rue Ganneval
11 Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la voirie suite aux travaux d’enfouissement rue Ganneval
12 Convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage avec la Mairie de MOISSELLES concernant le chemin de Viarmes
A
QUESTIONS DIVERSES

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